Conditions générales d’utilisation du site draxolunari.sbs
Merci de lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de draxolunari.sbs. Elles régissent l’accès et l’usage de nos services numériques.
Mis à jour le 1er janvier 2026.
Acceptation des conditions
En utilisant draxolunari.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces règles, veuillez ne pas naviguer sur ce site.
Définitions clés
Voici les principaux termes auxquels nous faisons référence dans ces conditions.
“Site” : désigne le portail web accessible à l’adresse draxolunari.sbs.
“Utilisateur” : toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec le site.
“Contenus” : textes, images, vidéos et autres ressources publiés sur notre plateforme.
“Services” : ensemble des fonctionnalités offertes.
Utilisation de nos services
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement dans le respect de la loi, sans porter atteinte aux droits d’autrui ou au fonctionnement du site.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables selon la loi canadienne. Toute inscription frauduleuse entraînera la suspension du compte.
Aucune tolérance pour utilisation par des mineurs sans autorisation parentale.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à respecter les règles établies ci-dessous.
Usages interdits
Sont proscrits les comportements suivants :
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des contenus publiés sur draxolunari.sbs, y compris les textes, images, logos et outils numériques, reste la propriété exclusive de Draxolunari ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les contributions des utilisateurs demeurent leur propriété, mais un droit de reprise non exclusif est accordé au site.
Droits du site sur les contenus
Draxolunari peut modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.
Respect de la vie privée
Pour en savoir plus sur la collecte, l’usage et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique dédiée.
En savoir plus iciLimitation et avis de non-responsabilité
Draxolunari n’est pas responsable des pertes ou dommages liés à l’usage du site ou des informations diffusées.
Attention information publique
Les informations publiées sur notre site n’ont pas valeur contractuelle et doivent être vérifiées avant tout engagement.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation non conforme du site ou des services associés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous indemniser en cas de dommages résultant d’un usage illicite ou fautif du site.
Règlement des différends et arbitrage
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre indépendant désigné selon la loi canadienne.
Cette clause ne limite pas vos droits légaux au Canada.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme canadienne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord unique entre vous et Draxolunari concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi en vigueur au Québec, Canada.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès au site en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces règles ; elles seront signalées par la date de mise à jour.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande liée aux présentes conditions, contactez notre support.
Adresse courriel: content@draxolunari.sbs
Téléphone: +1 (403) 731-0176
Adresse: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’effet: En vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Version: 1.0